VECRA - pour les agents de l'Etat
La procédure à suivre après un incident de morsure dépend de la nature et des circonstances de l'incident > voir l'annexe et le cadre 1.
Les particuliers sont invités à consulter notre menu de sélection pour les demandes d’aide, afin d'être orientés vers l'accompagnement approprié.
Constatation des faits
1. Sentiment d'insécurité: si seule une impression d’insécurité est signalée, la police peut en examiner la nature. S’il existe des raisons de poursuivre l’enquête (par exemple en cas de signalements multiples et indépendants), il est conseillé de faire appel à un professionnel qualifié du comportement animal.
Dans ce cas, VECRA n'est pas directement impliqué > voir le menu de sélection pour les demandes d'aide.
2. Incident de morsure léger et première occurrence: le chien doit être enregistré comme « gênant » dans le système de la police. Cela permet de prendre les mesures appropriées en cas de récidive.
Il est fortement recommandé d’orienter le responsable de l’animal vers un vétérinaire comportementaliste qualifié ou un thérapeute clinique en comportement animal.
Ce professionnel pourra établir un bilan complet de la situation, fournir un pronostic et proposer une thérapie visant à modifier le comportement afin de prévenir toute récidive.
Des conseils complémentaires peuvent également être sollicités auprès du vétérinaire traitant s’il existe une suspicion que des douleurs ou troubles physiques influencent le comportement de l’animal.
C’est à l’agent de l'Etat de décider s’il souhaite consulter VECRA pour un avis complémentaire.
3. Incident de morsure léger, avec récidive: contactez VECRA, car le risque de répétition d’un incident de morsure devient plus réel. En tant qu’agent de l'Etat, vous décidez vous-même si vous souhaitez uniquement demander un avis ou engager une analyse des risques.
4. Incident de morsure grave: une analyse des risques doit toujours être réalisée en cas d’incident grave. Une telle analyse ne peut être demandée que par une agence gouvernementale. Pour une analyse des risques approfondie, il est essentiel que le propriétaire offre sa pleine coopération.
- Sur la base du constat initial, les autorités peuvent décider de placer le chien sous saisie afin de garantir la sécurité. Cela n’est toutefois pas systématique.
- Des mesures de sécurité peuvent être imposées, le cas échéant.
|
Cadre 1: LA GRAVITÉ D'UN INCIDENT DE MORSURE CANINE / DÉFINITIONS |
|
Incident de morsure léger: correspond à tous les critères suivants
|
|
Incident de morsure grave: répond à au moins un des critères suivants
|
| Récidive: le chien a déjà mordu auparavant ou a déjà manifesté une intention de mordre |
Intervention de VECRA
1. Conseil gratuit pour les agents publics et les professionnels du secteur animalier (vétérinaires, thérapeute clinique en comportement animal, etc.) dans des cas tels que:
- questions concernant des mesures de sécurité
- doutes sur la pertinence ou non de réaliser une analyse des risques, notamment en cas de morsure légère et de récidive
Pour un entretien de conseil, contactez-nous
Le conseil gratuit se limite à un entretien téléphonique ou à un échange de mails succinct. Il s’agit d’une première évaluation de la situation, et non d’une analyse comportementale approfondie.
Attention: Des frais supplémentaires peuvent néanmoins découler du conseil de VECRA, par exemple si une consultation en ligne ou une analyse des risques détaillée est recommandée. Tout coût éventuel sera communiqué de manière claire et préalable par VECRA.
2. Services payants
L'élaboration d'une analyse des risques par VECRA est un service payant. Les frais sont clairement communiqués à l’avance. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les honoraires d’intervenants externes que vous choisissez vous-même (par exemple un professionnel du comportement animal).
image by freepik
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Procédure incident - étapes | 88.32 Ko |
